Chaque agence est administrée par un conseil d'administration, qui comprend : 1° Sept membres représentant l'Etat : 2° Six représentants élus des collectivités locales dont : a) Quatre représentants des communes, élus par une assemblée spéciale des maires

Article 8

—

de la presse écrite nationale et régionale sur présentation du ministre chargé de la communication ; Les représentants des demandeurs et titulaires d'autorisation sur présentation du ministre chargé de la communication ; Les représentants de l'Etat sur

Article 11

—

des ouvrages olympiques ou leurs représentants ; 4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant ; 5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ; 6° Le président du Comité

Article D1442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1° Le directeur général de l'agence de santé ou son représentant ; 2° Le

Article R6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 50

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance des établissements publics de santé de Mayotte est composé comme suit : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune siège de l'établissement, ou le représentant qu'il désigne ; b

Article 2

—

directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant, d) Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, e) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant

Article 14

—

Le comité du secret statistique comprend, outre son président et les représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat : 1° Le membre du Conseil économique, social et environnemental mentionné au 1° de l'article 5 ; 2° Quatre représentants de l'administration

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le responsable du service des archives au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le responsable du service du livre et de la lecture au ministère chargé

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

, président : 1° Les préfets de département de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, ou leurs représentants ; 2° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, ou son représentant

Article R213-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

représentants de l'Etat et de ses établissements publics au conseil d'administration ou leurs représentants, désignés par le président du conseil d'administration ; 4° Cinq représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration,

Article R315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 95

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de : 1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif

Article R430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54

Code du patrimoine

Il comprend en outre : 1° Un député et un sénateur ; 2° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant responsable du service des musées de France, vice-président ;

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Code pénitentiaire

Le président du tribunal de première instance de Mata'Utu et le procureur de la République près ledit tribunal sont désignés en qualité de vice-présidents. “ Le conseil d'évaluation comprend : “ 1° Le président de l'assemblée territoriale ou son représentant

Article 3

—

-L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend vingt-et-un membres : 1° Un président et un vice-président ; 2° Six représentants titulaires et six représentants suppléants des assurés sociaux en activité relevant du régime

Article 6

—

; -trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ; -trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics. 5.

Article R511-98-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

le département du Doubs et six membres représentant le territoire de Belfort ; 2° De trois membres élus au scrutin de liste départemental par les propriétaires et usufruitiers mentionnés au 2° de l'article R. 511-8, dont deux membres représentant le

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

le département du Nord et dix-huit membres représentant le département du Pas-de-Calais ; 2° De deux membres élus au scrutin de liste départemental par les propriétaires et usufruitiers mentionnés au 2° de l'article R. 511-8, dont un membre représentant

Article R6112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62

Code de la santé publique

-En l'absence de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu, le représentant légal de l'établissement est tenu de consulter, au moins deux fois par an, les représentants des usagers siégeant au sein de la commission

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