Codes de loi français

Article 11

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Situation dans le premier grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois

Article Tableau IV

17 jours 3e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois

Article 20

diminuée de 2 ans 5e échelon ancienneté inférieure à 2 ans 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 3e

Article 30

diminuée de 2 ans 5e échelon ancienneté inférieure à 2 ans 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 3e

Article 15

égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e

Article 31

de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 5e échelon Ancienneté 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 4e échelon Ancienneté 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquises majorés de 1 an 6 mois 3e

Article 7 ter

dans la mesure où ce classement leur est favorable : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (1er groupe). 2e

Article 20

catégorie 10 mètres 20 mètres 3e catégorie 20 mètres 100 mètres Les distances se comptent horizontalement à partir du bâtiment de la poudrerie envisagée ou à partir de l'aplomb extérieur de la clôture qui entoure le magasin.

Article R423-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

L'ÉCHELON Ingénieur d'études hors classe 12e échelon - 11e échelon 3 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 2 ans et 6 mois 8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e

Article GZ 6

dépôt, les stockages d'hydrocarbures liquéfiés en récipients fixes ou mobiles doivent être conformes, selon le cas, aux conditions techniques minimales imposées par : - les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2e

Article T 63

Dans les établissements de 1re et de 2e catégorie, les robinets d'incendie armés doivent être alimentés par des canalisations desservies par un branchement particulier d'incendie dans les conditions indiquées à l'article MS 18 (§ 1er).

Article 24

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉES Ingénieur hors classe Echelon spécial - 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon

Article 13

Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 11e Ancienneté excédant 2 ans conservée Ancienneté inférieure à 2 ans 10e Ancienneté conservée majorée de 1 an 2e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 3 mois 10e Ancienneté excédant 2

Article 10

Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le débit d'air, en tout lieu de fonctionnement d'un moteur, doit être au moins égal au débit défini à l'article 6 paragraphe 1, 2e tiret pour ce moteur.

Article 18

d'activités professionnelles ou des branches d'activités professionnelles selon les modalités d'organisation des concours internes mises en œuvre.

Article 4

-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de la 2e catégorie est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

Agents contractuels de 2e et de 3e catégorie régis par la circulaire n° 78-130 du 22 mars 1978 portant recrutement d'agents contractuels rémunérés sur le budget des lycées et des collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions

Article 32

d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Attachés de recherche contractuels agrégés Attachés de recherche 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e

Article 35

Attachés de recherche contractuels agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e

Article 15

échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e