Codes de loi français

Article 1

administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 : CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Indice brut 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 946 5e échelon 905 4e échelon 864 3e

Article 3

Ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la 5e échelon : - à partir de 3 ans - avant 3 ans 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 17

Ancienneté acquise: : : : majorée de 2 ans : :10e:9e : Ancienneté acquise: :9e :8e : Anc acquise X 2 : :8e :7e : 3/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc acquise : :6e :5e : 3/2 d'anc acquise : :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e

Article 26

de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e

Article 7

Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 2

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après : 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Directeur

Article 22

Les prescriptions du chapitre II doivent être appliquées aux ouvrages de toutes catégories ; celles des chapitres III, IV et V doivent l'être respectivement aux ouvrages de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article L223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Lorsque des parts sociales ont fait l'objet d'un contrat de bail en application de l'article L. 239-1, le gérant peut inscrire dans les statuts la mention du bail et du nom du locataire à côté du nom de l'associé concerné, sous réserve de la ratification

Article 8

. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :

Article 4

Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté

Article 4

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de ce concours sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique ; 2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application

Article 1

services culturels et des Bâtiments de France est fixé comme suit : Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France Indices bruts 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 479 3e

Article 1

l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e

Article 9

Avant 18 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 18 mois. 3e 18 mois et plus 4e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Article 1

la défense est fixé ainsi qu'il suit : Grades, classes et échelons Indices bruts Technicien de classe exceptionnelle 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e

Article 1

indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau ci-après : Agent chef de classe exceptionnelle ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e

Article 3

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après: Niveau A 1 Indices bruts 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701

Article 1

à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e

Article 12

les conditions fixées au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Infirmier Infirmier 5e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 4e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 3e

Article 2

du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e