EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

DBVM-V-B7F-LADJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SCP PIERROT ET NEEL Me Alexandre

représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre 2007, révoquée sur le

DEPOTS ET CONSIGNATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 boulevard Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

DEMANDERESSE Madame [M] [S] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Audrey GADOT, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN530, Me Olivier SARFATI et Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Eleni DIMITRIADI Evaggelos PAPPAS Erofyli KIOUSI-PAPADIMITROPOULOU Elias KYROSSIS Dorothea OIKONOMOPOULOU Athina XYLOURI Anna KARAMITROU Aikaterini KOUTSOUMBELI-FILIOPOULOU Despoina LATANI-BRAKOU Alexandra

Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (IRAN) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

[Localité 2] Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [D] [Y] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le numéro 572 182 269 au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège , représentée par Me Véronique

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - APPELANT **************** Société ROCHE RCS [Localité 7] N° 552 012 031 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra

MJSA, prise en la personne de Maître [Z] [X], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL C.C.P [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alexandra MERLE, substituée

DE BÉZIERS - N° RG F 20/00012 APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 04 août 1998 à [Localité 7] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Alexandra

son représentant légal N° RCS Grasse : 413 898 693 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442, avocat postulant et par Me Alexandra