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102 062 résultats pour « Article Annexe A Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000024629833

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe

LEGIARTI000034049675

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 octobre 1995 Art. annexe

LEGIARTI000019768407

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe

LEGIARTI000020135980

—

A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 15 juillet 2004 : Art. Annexe

LEGIARTI000032647404

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 novembre 2007 Art. Annexe

LEGIARTI000032647517

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article Annexe III

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe III

LEGIARTI000029814922

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er juin 2004 Art. Annexe

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII

LEGIARTI000038020044

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 2006 Art. Annexe

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

LEGIARTI000045646379

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2018 Annexe 4

LEGIARTI000032647611

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

LEGIARTI000042013861

—

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 Art. Annexe

LEGIARTI000038853842

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. Annexe

LEGIARTI000046757443

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe IV

LEGIARTI000021685937

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 9 décembre 2003 : Art. Annexe

LEGIARTI000034416120

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2010 Art. Annexe

Article L212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

Toutefois, des visites, perquisitions et saisies peuvent être opérées à toute heure du jour et de la nuit en vue d'y constater toutes infractions aux articles 225-5 à 225-10 du code pénal à l'intérieur de tout hôtel, maison meublée, pension, débit de

Article Annexe I

—

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 5 mai 1995 portant

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