Codes de loi français

Article 6

L'examen prévu aux articles R. 201-47 pour l'accès au grade de caporal forestier auxiliaire comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques notées de 0 à 20 et dont la nature, la durée et les coefficients qui leur sont affectés

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 32

Toutefois, cet excédent peut faire l'objet de remboursements dans les conditions fixées par les articles 242-0 A à 242-0 J.

Article CH 37

Les batteries électriques doivent être installées dans des caissons ou conduits réalisés en matériau de catégorie M 0.

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Cat 3 Mbbruit 0 0 0,4 4.

Article 53

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 383-0 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Pour le paiement des sommes prévues au 2° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts et à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au 2 du IV de l'article 204 H du code général des impôts, un prélèvement n'ayant pas pu être

Article R152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 52

En cas de contrôle effectué en application de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale ou, pour le régime agricole, de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Article R773-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R774-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 5

Les dispositions de l'article 1649 quater E-0 bis du même code s'appliquent également jusqu'à cette même date ; 3° Les opérations de transfert de biens, droits et obligations réalisées par un centre de gestion agréé et habilité, mentionné aux II à IV

Article L312-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 99

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

Dans le cas où le remploi ayant été effectué en achat de terrains, les conditions fixées au A de l'article 1594-0 G n'ont pas été remplies, la plus-value est rapportée aux bénéfices de l'exercice en cours à l'expiration du délai prévu audit article.

Article Annexe

LE TIERS DE CLASSE EN CONFORMATION POUR LES OVINS DE MOINS DE 12 MOIS E (1) U R O P Quar tier arrière Dos Epaule U+ Quartier arrière Dos Epaule R+ Quartier arrière Dos Epaule 0+ Quartier arrière Dos Epaule

Article 131

, versés au cours d'un mois civil aux personnes mentionnées au II appartenant aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement définies à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts sont exonérés des cotisations

Article Annexe III

l'ostéopathie : ANNÉE UNITÉ NOM DE L'ENSEIGNANT PRÉNOM DE L'ENSEIGNANT QUALIFICATION DE L'ENSEIGNANT COCHER NOMBRE D'HEURES ASSURÉES Cours magistraux Travaux dirigés Total heures d'enseignements assurées : 0

Article L73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 93

Ou qu'il a été constaté des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 8221-1 du code du travail dans le cadre des articles L. 8271-7 à L. 8271-10 du même code ; 1° ter Le bénéfice imposable des fiducies lorsque la déclaration annuelle

Article Annexe 1

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins

Article 68

Art. 199 decies H, Art. 1649-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.

Article 1

heures 3 Navigation 2 heures 3 Calculs nautiques sur types réglementaires (1) 2 h 30 4 Total 10 Epreuve pratique Anglais (2). 4 Epreuve orales Mathématiques 2 Navigation