-Si, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature ou de la révision du contrat d'engagement prévu à l'article L. 5411-6 du code du travail, pouvant être porté à douze mois dans des cas fixés par décret, le bénéficiaire du revenu de

Article Annexe II

—

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE MÉDIATEUR FAMILIAL

Article 140.17

—

Procédures et référentiels d'évaluation, d'agrément, de mesurage ou de contrôle.

Article ANNEXE 1

—

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'UNITÉ FACULTATIVE SECTEUR SPORTIF

Article Annexe III

—

RÉFÉRENTIEL DES ENGINS UTILISÉS À LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Article Annexe III

—

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DIPLÔME D'ÉTAT DE MÉDIATEUR FAMILIAL

LEGIARTI000048916379

—

ANNEXE RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS

LEGIARTI000034226442

—

Le référentiel de diplôme est consultable sur le site www.chlorofil.fr

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

La région organise des actions d'information sur les métiers et les formations aux niveaux régional, national et européen ainsi que sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves et de leurs

Article 60

—

du notariat" ; 3° Assure une formation dispensée en une année d'étude et sanctionnée par le diplôme des métiers du notariat ; 4° (Abrogé) ; 5° Participe à la formation professionnelle permanente des collaborateurs des offices de notaire ; 6° Organise

Article D642-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

d'art ; 4° Des enseignants intervenant dans la formation ; 5° Au moins un étudiant suivant la formation ; 6° Des professionnels des métiers d'art ou du design, en exercice depuis au moins trois ans.

Article 1

—

La définition de l'unité U 31 mathématiques figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures

LEGIARTI000027712101

—

. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site intranet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et sur le portail des concours et métiers des ministères

Article 1

—

La liste des métiers mentionnés au 3° du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe I au présent arrêté.

Article L6222-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 02

Code du travail

Une carte portant la mention : "Etudiant des métiers" est délivrée à l'apprenti par l'organisme qui assure sa formation.

Article D335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71

Code de l'éducation

Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique

Article R2222-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Si le disposant n'a pu être retrouvé, si, au cas où il est décédé, tous ses ayants droit sont restés inconnus ou inactifs, s'ils ont refusé de signer le procès-verbal de restitution ou, si malgré cette signature, les meubles n'ont pu faire l'objet d'une

Article R123-282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

Lorsqu'elle concerne une personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés, toute décision du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, du président de la chambre de métiers et de

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