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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372526cd5801467741b632

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Fabre conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c2

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, M. Maron, M. Nivose conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8e4

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8ec

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b914

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fc

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb37

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbfe

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdbd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Le Gunehec, président, Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bea7

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Le Gunehec, président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract Madoux conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfcd

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b1

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191db

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419238

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419296

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

613724eacd580146774196cd

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1b9

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers X référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eec

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6fad

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f715d

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle

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