V..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Polyclinique Parc Rambot, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

Cependant, les pièces du dossier établissent que : * par courrier en date du 19 décembre 2011, la CPAM l'a avisée de la deuxième déclaration de maladie professionnelle (pièce 19 CPAM) et lui en a transmis

Ces actions ont été complétées par l'organisation d'audits internes de sécurité (pièce intimée n° 35).

PROVENCE ALPES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Pierre A... SCP B... Me Jacques-antoine C...

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Frédérique CECCALDI

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord- Pas de Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 1er août 2024, Mme A B, représentée par l'association Preciozi-Ceccaldi-Albenois, demande au juge des référés

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF PACA, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Compagnie pour le développement du tourisme Hyérois, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi

D, représentés par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 25 mai

conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société pour le développement touristique de Cassis, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY62 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 04 Mars 1982 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Marc-André CECCALDI

O..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

. ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;