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1 365 résultats pour « CHAMOUX Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du signataire, et annuler en conséquence ledit contrat ; * PRONONCER la caducité du contrat de location financière conclu entre la société BNP PARIBAS et la société EVEN tenant la nullité du contrat

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À supposer même que la caducité ou la résolution du contrat soit prononcée, celle-ci impliquerait des restitutions réciproques.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205521_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par ailleurs, en ce qui concerne la justification des dérogations par typologie d'objectifs moins stricts, l'article R. 212-16 du code de l'environnement n'exige pas de détailler chaque critère pour chaque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02187

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

de manoeuvre dans des situations difficiles ; que, de ce chef encore, la chambre de l'instruction n'a pas répondu à cette articulation du mémoire des parties civiles ; " alors, en outre, que la chambre

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint le pourvoi n° C 02-15.397 formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZDD Décision attaquée : Jugement du Tribunal

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be8

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424918

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 avril 2026 à 14h12, M. [G] [L] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f294

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Beauvais conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960322

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - AUTRES ACTIVITES -Coiffure - Accès à la profession - Validation de la capacité

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200602

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Si le tribunal venait à prononcer la caducité du contrat de location financière, elle subirait un préjudice.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163624

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

; 4) le registre indiquant les numéros d’identification individuels attribués à chaque animal, en application de l'arrêté du 25 octobre 1995 ; 5) le registre des effectifs, annexe du registre principal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163623

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

; 4) le registre indiquant les numéros d’identification individuels attribués à chaque animal, en application de l'arrêté du 25 octobre 1995 ; 5) le registre des effectifs, annexe du registre principal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163617

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

; 4) le registre indiquant les numéros d’identification individuels attribués à chaque animal, en application de l'arrêté du 25 octobre 1995 ; 5) le registre des effectifs, annexe du registre principal

Source officielle