CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 330 résultats pour « Cabrita »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455146.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 août 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435581.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450533.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Laurent Cabrera conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 avril 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452790.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459447.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475355.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489324.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c993

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

H..., aux époux I..., Cabrera, à MM. M..., aux époux XW..., XB..., XE..., à M. XJ..., à Mme XM..., aux époux XT..., à M. YY..., à Mme YZ..., aux époux YC..., à M. YF..., aux époux YI..., YK..., à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0906DEC001224286

Admin. suprême

6 septembre 1989

6 septembre 1989

  Rule 1 of these guidelines refers to the duties which flow from charity (Caritas) as an essential expression of   christian life.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC007476201

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

They had also been in contact with the media and a humanitarian organisation, Caritas, in Vienna, which provided, inter alia , legal assistance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6160621060f63c4194dfffad

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et assistée par Maître Bernard CABRIT

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f5720

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

N°2013/ Rôle N° 11/10120 [K] [H] C/ MUTUELLE DE L'ETANG Grosse délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean yves CABRIEL

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbc3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803 234 582, représenté par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, représentée par Me Laura CABRERA

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00536_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020 sous le n° 20MA00536, Mme A... représentée par Me Cabrillac, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - d’annuler

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674414

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat de

Source officielle

Page 54 sur 67

← PrécédentSuivant →