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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007864409

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007866630

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

30 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866738

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837070

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837603

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837683

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837684

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

30 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854938

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985357

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985363

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985368

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996124

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007970860

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946623

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925239

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007906172

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007868860

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

30 ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007871557

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

30 ENSEIGNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002676

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Régine X..., professeur d'enseignement

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004763

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Vu le code des tribunaux

Source officielle

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