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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063985

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008064451

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mehdi X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065123

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071362

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008108729

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008109205

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114533

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES SECRETAIRES GENERAUX ET DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - les conclusions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082422

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128853

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'OROER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213724

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223421

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008196031

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE et de Me Foussard, avocat de la société Diffusion Henri IV, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234840

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Thionville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093478

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008100603

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006706

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006763

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, - les conclusions de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007605

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. A, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616258f3a2370d151415abf3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

P0164 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP), [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me CARALP-DELION

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196369

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle