CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 811 résultats pour « Dossat »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y

6253c9d4bd3db21cbdd8950b

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Ce dit traitement qui peut avoir des conséquences graves doit faire l'objet d'un suivi rigoureux et d'une observation stricte, notamment, sur le dosage du taux de prothrombine et des INR lesquelles ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a46

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Ce dit traitement qui peut avoir des conséquences graves doit faire l'objet d'un suivi rigoureux et d'une observation stricte, notamment, sur le dosage du taux de prothrombine et des INR lesquelles ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94482

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors des débat et Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a6

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94568

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458e

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cf

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946e9

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946eb

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470b

Appel

29 août 2019

29 août 2019

présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : lors des débats : Madame Ophélie FIEF, Lors du prononcé : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9470e

Appel

29 août 2019

29 août 2019

compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Lors des débats : Madame Fatima HAJBI, Lors du prononce : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94744

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI, lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479f

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie FIEF, Greffier lors des débats , Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a3

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bd

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Source officielle

Page 54 sur 241

← PrécédentSuivant →