* Le comportement à l'égard des clients Pour démontrer ce grief disciplinaire, l'employeur produit les éléments suivants: - une attestation de Mme [L] [A] : '... il était limite poli avec mon

Castagnède conseiller rapporteur, MM. Joly, Farge, Mme Chanet, MM. Blondet, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM.

Alain X... ... 45270 LADON Représentés par Me Paul RIANDEY (avocat au barreau d'Orléans) CPAM DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle Service contentieux 45021 0RLEANS CEDEX 1 Représentée par Mme

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Hébrard conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

[Y] [A] ou tous succombant aux entiers dépens au profit de Mme [I] avec application de l'article 699 de ce code.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER

Mme [H] [X] résidait habituellement dans ce bien immeuble avec Mme [G] [P], sa fille, laquelle a été placée sous curatelle renforcée depuis sa majorité.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le conseil de prud'hommes de Thionville a, par jugement du 8 novembre 2012, statué dans les termes suivants : " Fixe la créance de Mme X... à porter au passif de la liquidation judiciaire de l'Association

 [U] sur la flaque et, ensuite, une protection du sol à l'endroit de la flaque de vomi lors de l'intervention des pompiers, ou encore le compte-rendu d'intervention des pompiers, qui fait mention d'une

[H] et Mme [D] en violation de ces clauses.

En l'espèce, le procès-verbal indique qu'étaient présents " les membres ayant une voix délibérative : Mme A, représentant M. le maire, président.

Et Mme [G], - Prononce la nullité du contrat de crédit affecté du 29 avril 2019, - Rejette la demande de M. et Mme [G] de non-restitution totale ou partielle du capital emprunté, - Condamne la

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

Gondre conseiller rapporteur, MM. Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Goetzinger

En l'espèce, Mme M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [G] [R] et M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.