Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 avril, 27 avril, 30 mai et 10 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A, demeurant

Charles X... de la succession de Madame Georgette RAOUL DES Y..., déclaré inopposable et de nul effet la renonciation à la succession établie par lui et l'a condamné à payer à Madame Jocelyne RAOULDES

février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

2 / Mme Suzanne X..., demeurant La Pommeraie, route de Pessan, 32000 Auch, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Georgette

banque et d'expansion (SBE), dont le siège est Le Barjac, ..., en cassation de l'arrêt n° 169 rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme Georgette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette D..., née B..., demeurant ... (18e), 2 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A..., née B..., demeurant La Basse Courie à Chatillon-sur-Colmont (Mayenne), en cassation d'un

époux B... soutenaient que l'obligation d'investigation des notaires était renforcée du fait de la situation du bien vendu, en bord de mer, et de la spécificité locale liée à la zone des 50 pas géométriques

Soutenant que le fonds vendu était d'une superficie inférieure et qu'il était situé dans la zone des cinquante pas géométriques, les acquéreurs ont assigné le vendeur, le notaire, la SCP Thionville et

, décrivant une brosse de maquillage pour cils ; que cette société et les sociétés Lancôme et Gemey, titulaires de licences d'exploitation de ces brevet et modèle, ont assigné les sociétés Bourjois, Georg

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2011 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Georges

conformément aux dispositions de l'article 1153 du Code civil, applicable aux obligations légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité d'établissement de faux certificat et

délai avant l'expiration duquel il ne pourra obtenir un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Georges

Guy X..., titulaire de trois actions à titre personnel et de droits indivis dans un lot de quatre vingt huit actions dépendant de l'indivision successorale des époux Georges X..., a assigné la société

pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Peronne (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème Chambre sociale), au profit de Monsieur Georges

X..., ès qualités, Mme Y..., ès qualités et la SELAFA MJA, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2004), que la société Hôtel Georges V a fait procéder à la rénovation totale

(Yonne) 2°/ Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges,

Georges Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Y... Costa, 3°/ de M. Pierre-Honoré Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Y...