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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303745_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303746_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303747_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303748_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303749_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303752_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303755_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303757_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303765_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303766_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303767_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303768_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303770_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303771_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303774_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303775_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303780_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303790_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303791_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle

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