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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443208.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443289.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461669.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464883.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451257.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451040.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452669.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462947.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot et M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627ea438d18b7ebf63d22b

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Monsieur [M], [J] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616294dadb5ccebfe3f3a67e

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

RISC GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec226c9bddc8258475a9

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c861

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 55 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b245

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

SUR MARNE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B.214 INTIME Monsieur Olivier, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

né le 26 Février 1969 à VILLEPARISIS (77270) ... 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Olivier HUGUEN, magistrat en stage, en application des articles 19 et 41-3 de l'ordonnance no58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5d

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Céline DILMAN, membre de la SELAS ELTEA AVOCATS, avocat

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00299_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01670_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle

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