Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM.

B, représenté par Me Jessel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer l'existence et l'origine

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, MM.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, MM. Jariel, Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache conseillers, Mme Le Gall, conseiller référendaire, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Le Gall, conseiller référendaire, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première

Jessel, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Jessel, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Jessel, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.