Le Blanc, demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°) de Mme Martine Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) de M.

Marino, conseillers, M. D..., Mme E..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

), représenté par son syndic, le Cabinet Yves Fontenay, ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Louise

Marino, M. Fromont, conseillers, M. C..., Mme D..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Eric K..., demeurant 24340 Champeaux et La Chapelle Pommier, 7°/ de Mme Marie-Elisabeth O..., demeurant ..., 8°/ de Mme Chantal de P..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Louise E..., demeurant

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Yves X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant à Paucourt (Loiret), 9, lotissement de Romainville, défendeurs à la cassation ; La

Marino, Borra, M. X..., Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Pierre X..., demeurant lotissement de Villeneuve à Gap (Hautes-Alpes), pris en sa qualité de créancier inscrit, 3 / de la Cepme, dont le siège est ... (2e), prise en sa qualité de créancier inscrit,

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1 / Mme Marie-Cécile Y..., épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Castel Saint-Martin

Z..., demeurant ..., 1425, 7 / de Mme Maria X..., demeurant à San Isidro (Argentine), ..., 8 / de Mme Marie-Louise X..., demeurant à Buenos-Aires (Argentine), Cavis 3037, défendeurs à la cassation

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Georges Z..., demeurant ... les Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie Louise Y..., épouse Le Metayer, demeurant