Codes de loi français

Article 3

séquestrés, visités et recensés ; le recensement est tenu à jour et devra être présenté à toute demande des agents des services vétérinaires ; 2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic et aux enquêtes épidémiologiques sont effectués conformément aux instructions

Article CH 11

. - Une instruction concernant la conduite et l'entretien des appareils doit être affichée en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Article 25

Une charge-amorce retrouvée doit être, conformément aux instructions de l'exploitant, soit immédiatement désamorcée, soit détruite. 4.

Article 411-87

Le contenu de ces règles de conduite est précisé par une instruction de l'AMF.

Article Annexe II

ESSENTIELLE DES ALIMENTS DIETETIQUES DESTINES A DES FINS MEDICALES AUTRES QUE CEUX DESTINES AUX NOURRISSONS Les spécifications portent sur les produits prêts à l'emploi qui sont commercialisés tels quels ou qui doivent être reconstitués selon les instructions

Article 262-1

I. - L'expert indépendant établit un rapport sur les conditions financières de l'offre ou de l'opération dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF.

Article 422-111

Le contenu de cette convention est précisé par une instruction de l'AMF. Dans son rapport d'audit, le commissaire aux comptes du fonds d'investissement à vocation générale nourricier tient compte du rapport d'audit de l'OPCVM ou du FIA maître.

Article Annexe III

Instructions relatives à l'étude préliminaire des anticoprs produits "in vitro" L'analyse préalable porte essentiellement sur la spécificité de l'anticorps (monoclonal ou non) ; si le producteur se propose de distribuer un mélange d'anticorps monoclonaux

Article L4122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 57

une instance collégiale ; 4° Si le militaire doit être suppléé dans l'exercice des fonctions juridictionnelles qui pourraient lui être confiées ; 5° Si le militaire doit être suppléé par un délégataire, auquel il doit s'abstenir d'adresser des instructions

Article R557-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

, ou toute autre identification utilisée par l'établissement ; – le numéro de certificat de conformité ; – la liste des pièces accompagnant le produit ou équipement prélevé, notamment la notice d'utilisation du produit ou de l'équipement, les instructions

Article 11

Ils sont tenus de se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique, dans les conditions prévues pour les fonctionnaires à l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article R229-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18

d'installations, les exploitants d'aéronefs et les compagnies maritimes ; 2° Le chargement et, le cas échéant, la modification du tableau national d'affectation dans le journal des transactions de l'Union européenne ; 3° A titre exceptionnel, la saisie d'une instruction

Article D341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 28

le compte de laquelle ou desquelles le démarcheur exerce une activité de démarchage bancaire ou financier ; 5° La nature des opérations, services ou prestations, définis du 1° au 9° de l'article L. 341-1, pour lesquels le démarcheur a reçu des instructions

Article R3232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

service, en cohérence avec le plan d'évolution des parcs définis par les armées, services et organismes interarmées ; 4° Elabore les règles générales et techniques de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, sur la base des instructions

Article R423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Selon des modalités fixées par instruction des ministres chargés du logement et du budget et sous réserve des documents nécessaires à l'approbation des comptes du dernier exercice clos, le directeur général de l'office remet au comptable de la direction

Article L161-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Sauf instruction contraire du procureur de la République, une copie du procès-verbal est également transmise au contrevenant, lorsqu'il est connu, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article 230-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14

délais, cette opération est autorisée par le juge des libertés et de la détention à la requête du procureur de la République, pour une durée maximale d'un mois renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de durée ; 2° Dans le cadre d'une instruction

Article 709-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14

avec certaines personnes ou certaines catégories de personnes, de fréquenter certains condamnés ou de paraître en un lieu, une catégorie de lieux ou une zone spécialement désignés, les services de police et les unités de gendarmerie peuvent, sur instruction

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Les instructions contiennent toutes les indications nécessaires pour utiliser l'équipement radioélectrique selon l'usage prévu.

Article 13

(Une instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche précise les modalités de mise en oeuvre de la présente disposition.) Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans d'autres troupeaux de statut inférieur. 3.