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8 008 résultats pour « Marie-Pierre LEMAS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 10

—

obligations de fourniture dans le cas d'un hiver froid tel qu'il s'en produit un statistiquement tous les cinquante ans, également dit hiver froid au risque 2 %, le fournisseur doit être en mesure, tous les premiers du mois entre le 1er novembre et le 31 mars

Article 12 quater

—

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020.

Article 1

—

- Arrêté du 27 mars 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 6

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2018 Art. 2

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er mars 2023 Art. 5

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article 25

—

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 7, Art. 9

Article 8

—

-Arrêté du 27 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Article 6

—

Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur

Article 15

—

comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy

Article 9

—

Le recours est formé par requête faite, remise ou adressée au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 9

—

(Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Berd'huis, Bretoncelles, Cour-Maugis sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Perche en Nocé, Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Pierre-la-Bruyère

Article 1

—

prévue à l'article 10 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après : LIEU OÙ S'ACCOMPLIT LA MISSION EN EUROS Martinique et Guadeloupe 55,34 Guyane 66,78 Réunion et Mayotte 75,92 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 11

—

Les sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées, en vertu de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont

Page 54 · 8 008 résultats

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