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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050492139

—

28 juin 2024

28 juin 2024

avenant 1 pérennisation formules hybrides du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433574

—

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la LIFR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240424

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la FFR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c061

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

MARQUE & MICHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : p08 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ CALL EXPERT SAS ayant son siège social au 7, Cité Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bf

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Représentés tous deux par Me Florence B... de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Marie-laure C..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056251

—

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ACCORD augmentation pérenne liée à la date d'entrée du/de la collaborateur·trice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508249

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Accord d'entreprise instaurant la mise en place pérenne du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826500

—

26 mai 2025

26 mai 2025

Avt de pérennisation de l'accord expérimental du 19 mars 2024 sur les CP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500815_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A demande au tribunal de " faire le nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, pour limiter ces nuisances de façon pérenne, et de faire respecter la quiétude du quartier Saint-Jacques ".

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063298

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA PERENNISATION ET LA FORFAITISATION DE LA PRIME DE VIE CHERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193426

—

12 février 2024

12 février 2024

Accord de méthode relatif aux négociations portant sur les mesures de pérennisation de l’activité des PNT de HOP !

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031532

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA PÉRENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL DU 17/12/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031128

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Accord 2025-08 relatif à la pérennisation de la semaine de 4 jours à l'Institut Bergonié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904828

—

14 juin 2023

14 juin 2023

Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental d'une pérennisation de l'emploi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043778100

—

14 juin 2021

14 juin 2021

Avenant de révision de la mesure pérenne 19-2 de l'accord NAO du 24 mai 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950775

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation pérenne du vote électronique pour les élections des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603126

—

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Accord relatif à la perennisation des mandats des représentants du personnel de la DUP et des instances la composants de la société AMPERIS INDUSTRIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273345

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord relatif à la pérennisation du don de jours de repos à un salarié dont un proche est gravement malade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043778099

—

14 juin 2021

14 juin 2021

Avenant de révision de l'accord du 27 juin 2018 relatif aux mesures pérennes négociées dans le cadre des NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211482

—

27 juin 2018

27 juin 2018

Accord à durée indéterminée sur les mesures salariales à caractère pérenne négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Source officielle

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