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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 428 résultats pour « Sante BISCONTIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
santé publique.
Article 4
Deux concours distincts sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique : a) Le premier concours est ouvert aux médecins, titulaires de l'un des diplômes désignés ci-après : 1° Diplôme d'études
Article 9
Les directeurs des soins de classe normale sont recrutés par concours organisés au niveau national par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Un concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ayant exercé
LEGIARTI000043508038
Protection des données de santé Les données de santé sont des données considérées comme sensibles. Elles font l'objet d'une protection renforcée prévue par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3352-4-1, Art. L3331-2, Art. L3332-4-1, Art. L3332-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article R1126-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, précise les données devant être communiquées par le promoteur à l'appui de sa
Article R613-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89
; 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ; 3° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; 4° Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle ou son représentant
Article L162-16-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30
-Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent fixer par arrêté, pour certains médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ou pour certains produits de santé financés au titre des prestations
Article L162-17-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les actes, les produits de santé et prestations associées et les informations concernés par ces dispositions.
Article D6311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82
La programmation des sessions de formation doit permettre de répondre aux besoins recensés, notamment auprès des instituts de formation préparant à un diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé.
Article R1418-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 44
Lorsque le ministre chargé de la santé demande par écrit des informations ou documents complémentaires, ce délai est suspendu jusqu'à la production de ces informations ou documents.
Article L1542-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41
doivent fonctionner en conformité avec les principes énoncés au titre Ier du présent livre. 2° A l'article L. 1243-3 : a) Les mots : " directeur de l'agence régionale de santé territorialement compétent " sont remplacés par les mots : " représentant
Article R1121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 77
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie précise les données devant être communiquées par le promoteur à l'appui de sa demande
Article R6133-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19
En cas de désaccord sur le tarif proposé par le groupement, le directeur général de l'agence régionale de santé fait part au groupement dans le délai mentionné au premier alinéa des motifs fondant son désaccord.
Article R1524-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 72
; 2° A l'article R. 1413-81, les mots : “ et leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés ; 3° L'article R. 1413-82 est ainsi modifié : a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont
Article L1112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16
Pour les établissements de santé publics, ces moyens sont définis par le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2.
le contrôle sanitaire assuré par l'agence régionale de santé et, d'autre part, des articles R. 1321-23, R. 1322-39, R. 1322-41 et R. 1322-43 du code de la santé publique pour la partie principale de la surveillance assurée par l'exploitant, pour les
Article 52
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6111-3-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8-2 III.
En application de l'article R. 732-35 du code rural et de la pêche maritime, les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles sont mis en œuvre selon les principes
Article 5
admis à suivre l'enseignement sanctionné par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, les candidats doivent : Etre titulaires : - soit d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 474-1 du code de la santé
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