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9 458 résultats pour « Solet-Bomawoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01233

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01468

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00534

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01342

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sottet, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [C] [O] et la société Garage [O], et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société DS2P IMMOc/S.A

68683d874965b5d9df3268ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BATI DP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1201JUD000808008

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

    L’appréciation de la situation en matière de sécurité et les mesures prises dans ce cadre par les autorités pendant le sommet du G8 6.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:323

CJUE

11 juillet 1985

11 juillet 1985

. # Responsabilidad extracontractual - Deber de someter el asunto al Comité Mixto CEE-Suiza. # Asunto 53/84.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007809569

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 p. 100 la participation de l'assuré pour la spécialité "Viscéralgine forte à la noramidopyrine" présentée en soluté

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] , [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC , [Adresse 2] , [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique solennelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d1dab039e415d93350

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] a précisé qu'arrivé en sommet de côte, une bute masquant la visibilité devant lui, il a décéléré à 70 km/h et qu'il a été surpris par la présence du véhicule conduit par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:180

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

#Impugnazione – Definizione di un elenco di sostanze soggette ad autorizzazione – Elenco delle sostanze identificate per l’eventuale inclusione nell’allegato XIV – Aggiornamento dell’inclusione della sostanza

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906526_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dans ces conditions, l'AP-HP, qui était à même de déterminer que le titre de perception concernait les frais afférents à l'expertise menée par les docteurs Boisrenoult et Sollet, comprenant les cotisations

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ce

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

procès-verbal de transport du 4 décembre 1990 : "Nous ne constatons pas de trace de pesée sur le chambranle... par contre, le contacteur métallique servant d'interrupteur de passage et alimentant la sonnette

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Les photomontages, figurant dans l’étude du paysage et du patrimoine jointe à cette demande, réalisés depuis le sommet du Pech de Bugarach, qui culmine à 1 230 mètres, font apparaître une vaste zone de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310460

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

X... et Mme W... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé les limites de propriété des parcelles [...] et [...] conformément à la ligne définie par les sommets 10-11-12-13-14-15 et 16 du plan annexé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10041

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par référence à la convention collective, la société ONET est tenue de maintenir la rémunération annuelle brute de MR Y... perçue chez SOLNET par référence au nombre d'heures habituellement effectuées

Source officielle
CC

civ2

613724adcd58014677417732

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

liquidation judiciaire, également associée majoritaire, mais indirectement, de la SCI Baudra, propriétaire des locaux où la société Timsoft exploite son activité, également associé majoritaire de la société Soget

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e074e929a9d8fc810b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Solène

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69713984cdc6046d47293c60

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

14] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pascale BAILET, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI Greffier : Madame SOLLIET

Source officielle

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