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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01233
15 octobre 2024
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01468
4 décembre 2024
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00534
24 mars 2026
SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01342
28 octobre 2025
Sottet, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [C] [O] et la société Garage [O], et les conclusions de M.
Chambre 9
Société DS2P IMMOc/S.A
68683d874965b5d9df3268ba
4 juillet 2025
BATI DP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1201JUD000808008
1 décembre 2011
    L’appréciation de la situation en matière de sécurité et les mesures prises dans ce cadre par les autorités pendant le sommet du G8 6.
CJUE
ECLI:EU:C:1985:323
11 juillet 1985
. # Responsabilidad extracontractual - Deber de someter el asunto al Comité Mixto CEE-Suiza. # Asunto 53/84.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007809569
27 janvier 1993
spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 p. 100 la participation de l'assuré pour la spécialité "Viscéralgine forte à la noramidopyrine" présentée en soluté
Se. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
Adresse 1] , [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC , [Adresse 2] , [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique solennelle
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
[J] a précisé qu'arrivé en sommet de côte, une bute masquant la visibilité devant lui, il a décéléré à 70 km/h et qu'il a été surpris par la présence du véhicule conduit par M.
ECLI:EU:C:2023:180
9 mars 2023
#Impugnazione – Definizione di un elenco di sostanze soggette ad autorizzazione – Elenco delle sostanze identificate per l’eventuale inclusione nell’allegato XIV – Aggiornamento dell’inclusione della sostanza
1ère chambre
DTA_1906526_20221018
18 octobre 2022
Dans ces conditions, l'AP-HP, qui était à même de déterminer que le titre de perception concernait les frais afférents à l'expertise menée par les docteurs Boisrenoult et Sollet, comprenant les cotisations
61372588cd5801467741e8ce
29 septembre 1992
procès-verbal de transport du 4 décembre 1990 : "Nous ne constatons pas de trace de pesée sur le chambranle... par contre, le contacteur métallique servant d'interrupteur de passage et alimentant la sonnette
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
Les photomontages, figurant dans l’étude du paysage et du patrimoine jointe à cette demande, réalisés depuis le sommet du Pech de Bugarach, qui culmine à 1 230 mètres, font apparaître une vaste zone de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310460
19 décembre 2019
X... et Mme W... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé les limites de propriété des parcelles [...] et [...] conformément à la ligne définie par les sommets 10-11-12-13-14-15 et 16 du plan annexé au
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10041
16 janvier 2019
Par référence à la convention collective, la société ONET est tenue de maintenir la rémunération annuelle brute de MR Y... perçue chez SOLNET par référence au nombre d'heures habituellement effectuées
civ2
613724adcd58014677417732
14 juin 2006
liquidation judiciaire, également associée majoritaire, mais indirectement, de la SCI Baudra, propriétaire des locaux où la société Timsoft exploite son activité, également associé majoritaire de la société Soget
JAF Cabinet 3
68e034e074e929a9d8fc810b
3 octobre 2025
[E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Solène
1ère Chambre cab F
69713984cdc6046d47293c60
13 janvier 2026
14] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pascale BAILET, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI Greffier : Madame SOLLIET
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