Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le présent décret est applicable, à l'exception du dernier alinéa de l'article 2, à compter du 1er janvier 2012.
Article 12
Le label est valable pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier suivant l'année de son obtention.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Article 5
A compter du 1er janvier 1963, les bons du Trésor émis dans les trois départements seront libellés en nouveaux francs.
Article 223 a-III/10-1
Récupération de personnes tombées à l'eau NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE
Article 13
-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 122
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 1
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 447,91 euros à compter du 1er janvier 2008.
Article 5
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 11
Le chapitre Ier du présent décret, à l'exception des articles 2 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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