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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038448611

—

15 avril 2019

15 avril 2019

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446229

—

24 juin 2020

24 juin 2020

AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2020

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669556

—

—

—

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687089

—

—

—

Accord relatif aux salaires applicables dans le département de la Moselle.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686789

—

—

—

Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019747627

—

—

—

Bretagne Accord « Salaires » du 10 juillet 2008

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018217013

—

—

—

Accord « Salaires » du 12 juillet 2007 (Bretagne)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865122

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Protocole d'accord relatif aux salaires pour l'année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272476

—

8 janvier 2020

8 janvier 2020

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495808

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Protocole d'Accord relatif aux salaires pour l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953621

—

9 janvier 2018

9 janvier 2018

ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163954

—

17 mai 2018

17 mai 2018

ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632556

—

24 avril 2024

24 avril 2024

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (REMUNERATIONS EXTRA CONVENTIONNELLES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994655

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119403

—

11 mars 2020

11 mars 2020

Accord sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoires 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101276

—

5 septembre 2023

5 septembre 2023

PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SALAIRES 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706822

—

5 mars 2023

5 mars 2023

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - ACCORD SUR LES SALAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163385

—

12 janvier 2019

12 janvier 2019

NAO 2019 - Accord relatif aux salaires effectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214564

—

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Accord d'entreprise NAO salaires pour l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254463

—

23 juin 2022

23 juin 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUEL DES SALAIRES NAO

Source officielle

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