salariés, dont un délégué syndical, et non plus pour le compte du syndicat CFDT qui avait introduit l'instance en leur nom et pour leur compte ; que la modification de la représentation de l'avocat avait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires de la Cité lacustre de Port-Grimaud I, dont le siège social

La SCI a assigné le syndicat des copropriétaires afin de voir juger que l'action de ce dernier était prescrite, que les condamnations prononcées par le juge des référés étaient infondées et d'obtenir sa

X..., de Me Gatineau, avocat du Syndicat des copropriétaires Résidence La Vallée du plein air, les conclusions de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... démonstratrice de la société Manoukian au Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) où elle exerce son activité, a été désignée le 27 juin 2001 par le syndicat

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au syndicat une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, alors « que l'action

SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

[S] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale des propriétaires d'immeuble de cette voie (l'ASF), dépourvue de syndic. 4.

[Q] en qualité de délégué syndical dans l'UES [6], que la Fédération de l'assurance [1] est un syndicat catégoriel qui n'a présenté des listes de candidats que dans les deuxième et troisième collèges,

H..., engagé depuis le 20 juin 2011 par la société GRDF en tant que technicien intervention gaz, exerçait les mandats de représentant syndical au comité social et économique d’établissement Direction Réseaux

à la Fédération communication, conseil et culture, dont le siège est [Adresse 141], 5°/ au syndicat SPECIS UNSA, dont le siège est [Adresse 73], 6°/ à M.

de déclarer recevable et bien fondée l'action de la F3C CFDT et d'annuler l'élection de Mme X... alors, selon le moyen : 1°/ que dans un mémoire distinct et motivé, le syndicat CFE-CGC Orange a contesté

nouvellement émises à cet effet aux salariés du groupe, en conformité avec les accords syndicaux conclus à ce sujet ; que le 3 juin 1998, un nouvel accord-cadre entre la société Alitalia et des syndicats

syndical et trésorier de la section syndicale, des chèques-déjeuner à raison de leurs absences syndicales ; "aux motifs que cette entrave ne saurait concerner Bernard X..., trésorier de la section

, alors : « 1°/ que l'action introduite par un syndicat sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail est recevable du seul fait que ladite action repose sur la violation d'une règle d'ordre

marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CGT DU VERRE ET DE LA CERAMIQUEE et de l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE DES SYNDICATS

Y... et X... de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale en ce

Le Bord du lac, a retenu l'irrecevabilité de l'action du syndicat, faute pour le grief allégué par celui-ci d'entrer dans le champ d'application de la garantie décennale et qui a condamné celui-ci à restituer