Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 374 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »
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15 374 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les dispositions de l'ordonnance et du décret du 24 juin 2020 susvisés sont applicables :
Article 3
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Article 5
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe
Article 3
La souscription doit intervenir le 22 juin 1983 au plus tard.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 2009
Article 4
Les obligations seront amorties en totalité le 2 juin 1992 par remboursement au pair.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 1992
Article 14
Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juin 1975
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006
Article 12
Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.
Article 2
-Arrêté du 24 juin 1991 Art. 1, Art. 2
Article 4
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 30
Article 4
de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin.
Article 1
Ce montant est porté à 2 350 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023 et antérieurement au 30 juin 2024.
Article L762-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
2017 L. 420-2 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-3 à L. 420-5 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 420-6 et L. 420-7 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-8 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin
Article L763-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
2017 L. 420-2 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-3 à L. 420-5 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 420-6 et L. 420-7 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-8 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin
Article L764-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
2017 L. 420-2 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-3 à L. 420-5 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 420-6 et L. 420-7 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 420-8 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin
Article Annexe
(RM-08-11) 69 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de Thau (CO-17-19) 34 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21
Article R173-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 97
Lorsqu'un associé entend se retirer de la société en application de l'article 21 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, il notifie sa décision à la société dans l'une des formes prévues au premier alinéa de l'article R. 173-21.
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