Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 755 résultats pour « animateur de stages relevant d'une chambre de commerce et d'industrie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse saisit l'Autorité de la concurrence de faits dont il a connaissance et susceptibles de contrevenir aux articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 du code de commerce
Article D636-21-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévues aux articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat
Article 9
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale, sous réserve qu'ils aient satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances sanctionnant la formation d'intégration et au vu, d'une part, du rapport
Article R917-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 40
A l'article R. 713-65 : a) Après les mots : " L. 713-11 ", sont ajoutés les mots : " ; ces catégories professionnelles constituent les activités relevant du collège représentant les activités du secteur de l'industrie, du commerce et des services " ;
Article 2
formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de squash Technicien sportif de rugby à XV 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de rugby Animateur
Article R262-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 05
Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels de la chambre territoriale des comptes ainsi que celle de ses moyens matériels.
Article R272-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 06
Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels de la chambre territoriale des comptes ainsi que celle de ses moyens matériels.
Article 9
dont au moins 1 représentant des doctorants ; 2° 10 représentants des établissements-composantes et des établissements associés de CY Cergy Paris Université, dont 3 représentants de l'ESSEC ; 3° 6 personnalités extérieures : - 1 représentant de la chambre
Article ANNEXE II
; de lui donner la possibilité de se préparer à l'une des épreuves du diplôme universitaire de technologie de la spécialité portant sur la rédaction d'un rapport de stage et sa soutenance.
Article 61
Les stages prévus à l'article 58 font l'objet d'une convention entre l'élève avocat, l'organisme d'accueil et le centre régional de formation professionnelle.
Article R622-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68
des activités privées de sécurité, le nom du stagiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début du stage, pour la réalisation d'une enquête administrative.
Article A331-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 76
Le comité d'experts prévu au 2 du IV de l'article 220 terdecies du code général des impôts comprend : 1° Le directeur chargé du multimédia au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 2° Le directeur chargé des affaires financières
Article 8
La durée du stage est fixée à un an. Le stage comporte une période de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
Article L252-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 91
La chambre territoriale des comptes peut contrôler les organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux ou les autres organismes relevant de sa compétence apportent un concours
Article L272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45
La chambre territoriale des comptes peut contrôler les organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels les collectivités territoriales, leurs établissements publics ou les autres organismes relevant de sa compétence apportent un concours financier
Article 8
A cette fin, le premier président organise préalablement une consultation des tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes du ressort de la cour d'appel.
Article 21-1
d'une année.
Article R412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
A l'exception des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés titulaires d'un emploi de début à ce titre, nul ne peut être titularisé dans un emploi permanent à temps complet s'il n'a effectué un stage d'un an dans l'emploi qu'il sollicite
Article 3 bis
Les titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel telle que définie à l'article 1er du présent arrêté, candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24
Lorsque le Centre national du cinéma et de l'image animée a connaissance d'un procès-verbal en application des articles L. 413-1 et L. 413-2, il peut suspendre ou refuser l'attribution de l'aide ou, le cas échéant, exiger son reversement.
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