1147, 1382 et 1383 du code civil.

il l'a fait, a cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384 anciens devenus 1240 et 1242, alinéa 2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1384, alinéa 2, du code civil, alors applicable

1382 du code civil en ne recherchant pas si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt constate qu'ayant régulièrement engagé l'instance contre la société TSI, représentée par son gérant, qui a conclu en cette qualité, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 424-2 du code de l'environnement et 1382 du code civil

1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que M.

non plus sur l'article 1382 du code civil.

1382 DU CODE CIVIL, SOLIDAIREMENT AVEC DEMOISELLE Y...

EN SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES INTERVINT A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU

1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, en ne recherchant pas si le fait pour la victime de se pencher au-dessus du puits ne constituait pas une faute, n'aurait pas

Y... sans entacher son arrêt de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument omise en vérifiant les

L. 622-16 du Code de commerce, confie à un avocat la mission de vendre un immeuble du débiteur suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, ne répond pas, hormis le cas où il a commis

Y... et X..., avaient acquises dans leur précédent emploi dans la société Armor inox, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon ce texte

PROJETE SOUS LES ROUES DU CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, FUT MORTELLEMENT ATTEINT ; QUE SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER, COMME DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, VEUVE Y...

1382 du Code civil ; 4 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer l'article 14 de la convention d'occupation précaire du 1er octobre 1987, décider que cette clause interdisait au preneur de rechercher