Il est conseillé d'effectuer ce stage dans un service appartenant au CHU de rattachement ; Le stage libre est effectué dans les conditions prévues aux articles 15 et 29 du présent arrêté et au 4e alinéa du 3.4 de la maquette.

Article 1727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

Code général des impôts

En cas de rectifications apportées aux résultats des sociétés appartenant à des groupes mentionnés à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, l'insuffisance des chiffres déclarés s'apprécie pour chaque société.

Article L613-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

Code monétaire et financier

-1, ou de tout instrument, droit ou créance émis sur le fondement du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne et présentant des caractéristiques analogues à celles prévues à la première phrase du premier alinéa du même article L. 223-1, dès

LEGIARTI000030468596

—

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

—

DÉPARTEMENTS MONTANT 01 AIN 95 250 02 AISNE 42 000 03 ALLIER 73 750

LEGIARTI000051313886

—

: 58 0 4 00 : 59 15,5 17,5 01 : 19 10 11,5 01 : 39 6,5 9 01 : 59 3,5 01 : 00 15 17,5 01 : 20 10 11,5 01 : 40 6,5 9 02 : 00 3 01 : 01 14,5 17 01 : 21 10 11,5 01 : 41 6 9 02 : 01 2,5 01 : 02 14 16,5 01 : 22 10 11 01 : 42 6 8,5 02 : 02 2 01 : 03

Article 370 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08

Code général des impôts, annexe II

III. – En cas de versement à la Caisse des dépôts et consignations de sommes en application des articles L. 132-27-2 du code des assurances et L. 223-25-4 du code de la mutualité, la date et le montant des sommes ainsi versées sont également déclarés.

Article 1693 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

L'option peut aussi être exercée par un organe central ou une caisse départementale ou interdépartementale ayant opté pour le régime mentionné au cinquième alinéa du I de l'article 223 A, pour l'ensemble des banques, caisses et sociétés mentionnées à

Article Annexe

—

R. 122-3 Ministre chargé de l'environnement Article R. 5113-30. Articles D. 631-1 et D. 631-2. Article 56 (II). Article 42-2 (II). Article 13.

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Le chiffre d'affaires à prendre en compte est éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine et, pour une société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, s'entend de la somme des chiffres d'affaires de chacune

Article 209 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

Il est déterminé selon les règles fixées par le présent code à l'exception des dispositions prévues à l'article 223 A et à l'article 223 A bis. 4.

Article Tableau annexe 3

—

Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 187 : 220 : 189 : 223

Article 39 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

comporte : 1° Pour la personne tenue d'effectuer la retenue à la source : a) Les numéros d'identification mentionnés à l'article R. 123-221 du code de commerce ; b) Le numéro de la nomenclature d'activités française mentionné au 1° de l'article R. 123-223

Article A37-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 24

Code de procédure pénale

Selon l'article L. 223-2 du code de la route : -pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points ; -pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points ; -dans

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Il reproduit les dispositions du projet pour l'enfant mentionnées à l'article L. 223-1-2 relatives à l'exercice des actes usuels de l'autorité parentale et à l'information des titulaires de l'autorité parentale sur cet exercice.

Article 990 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Code général des impôts

Sont également applicables à la taxe les dispositions de l'article 223 quinquies A.

Article D222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Code forestier (nouveau)

budget et les modifications à lui apporter ; 3° Le compte financier ; 4° L'affectation du résultat de l'exercice après fixation par les autorités de tutelle de la part du bénéfice net après impôts qui sera versée à l'Etat en vertu de l'article L. 223

Article L157-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la sécurité intérieure

Sigave par un délégué. " ; 5° A l'article L. 132-9 : a) Au premier alinéa, les mots : “ et au 7° de l'article L. 112-2 du code de la justice pénale des mineurs ” sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, les mots : " des dispositions de l'article L. 223

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

-La mission dont est chargé Aéroports de Paris par l'article L. 6323-2 cesse, sous réserve des II et III du présent article, soixante-dix ans après l'entrée en vigueur du présent article.

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

A ou de l'article 223 A bis du présent code, et aux acquisitions intervenant dans les conditions prévues aux articles 210 A, 210 B et 220 quater; 6° Aux cessions temporaires de titres mentionnées au 10° de l'article 2 du règlement (CE) n° 1287/2006 de

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