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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

51 312 résultats pour « article 435 comme s »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5

—

La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :

Article 2

—

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :

Article 1

—

Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

Article 11

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article 3

—

Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :

Article 2

—

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

Article 2

—

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

Article 8

—

Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :

Article 3

—

La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

Article L3515-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

Sont punis comme fabricants frauduleux dans les conditions prévues par la présente sous-section :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

Article 3

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article R214-214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86

Code monétaire et financier

Sont considérées comme liquides au sens du IV de l'article L. 214-165-1 :

Article L446-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article L825-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article R352-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :

Article 1

—

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :

Article R163-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R163-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R3114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52

Code des transports

Sont, notamment, considérés comme des aménagements de transport public routier, les aménagements suivants :

Page 54 · 51 312 résultats

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