455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que l'arrêt après avoir retenu les ressources des époux, à tenu compte de leurs charges courantes et des revenus que la femme percevra lorqu'elle

473 et 670 du nouveau Code de procédure civile, alors que, de seconde part, le principe du contradictoire doit être respecté même lorsque la procédure est orale ; qu'en se fondant, pour statuer comme

1134 et 1186 du Code civil, 551 et 673 du Code de procédure civile, ainsi que la loi du contrat du 12 juillet 1991 ; Mais attendu que l'arrêt, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation

Y... la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

113, 115 et 117 de la loi du 24 juillet 1966, 1984 et suivants du Code civil, 117 et 119 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les formalités prescrites pour la rédaction du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 674 du Code de procédure civile, le créancier qui laisse écouler plus de quatre-vingt-dix jours entre le commandement

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'aux termes de l'article 37,alinéa 5, de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L. 621-28 du Code de commerce) pris dans sa rédaction antérieure

700 du Nouveau Code de Procédure Civile

du code de procédure civile.

198 et 398 anciens du Code pénal, de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, et de l'article 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1996, où étaient

12 et 954 du nouveau Code de procédure civile, ensemble 6-IV de la loi, non rétroactive, n° 94-678 du 8 août 1994; et que d'autre part, le dispositif d'une décision, rendue dans une instance distincte

des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

Le Nouveau Logis avec constat et photos à l'appui que les ouvertures litigieuses étaient à verre translucide et grillagées, est privé de base légale au regard des articles 676 et 678 du Code civil ; alors

n'aurait donc pas eu à être signifié pour que la procédure préparatoire suive son cours et soit remise normalement au rôle, de sorte qu'en décidant le contraire, le jugement attaqué aurait violé les articles

X... étaient libres d'avoir ou d'ouvrir toutes ouvertures dans le mur de leur maison donnant sur la parcelle litigieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 678, 679, 639 et 690 du Code civil

678 du code civil ; qu'un claustra latéral ouvre une vue sur la propriété d'C...