Codes de loi français

Article 2

' 33'' W Laisse de basse mer Wallis WA05 Sud de la passe Fugauvea 13° 15' 19'' S 176° 15' 36'' W Loxodromie Wallis WA06 Nord de la passe Fugauvea 13° 15' 08'' S 176° 15' 31'' W Laisse de basse mer Wallis WA07 Sud de la passe Fatumanini 13° 13' 53

Article DF 4

Les matériels entrant dans la constitution de l'installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur, en particulier à celles concernant les systèmes de sécurité incendie visés à l'article MS 53.

Article 3-2

nomination dans l'emploi ou suivant la désignation du président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; 3° Lorsqu'il est mis fin au détachement de l'intéressé, il bénéficie des dispositions mentionnées au premier alinéa de l'article 53

Article Annexe 10

Limite sud des parcelles section KB n°s 55, 54 et 53. Rue de la Lisière jusqu'à la rue des Coudriers. Rue des Coudriers jusqu'à la limite de la commune de Cormelles-le-Royal. Limite communale jusqu'à la route de La Guérinière.

Article 323-61

La nature et les modalités de transmission de ces informations sont prévues dans la convention mentionnée à l'article 323-53.

Article 9

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 37 bis - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 60 bis - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 46-1 II. - Les fonctionnaires qui occupent un emploi permanent à temps complet exercé à temps plein et qui ont

Article Annexe 5

Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie ouest), y compris les parcelles section DO n°s 62, 61, 59 et 53 du secteur Vélodrome et la parcelle DO 2, jusqu'au chemin du Moulin-de-la-Ville.

Article 154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 13

droit au bénéfice des prestations familiales dans les conditions fixées à l'article 10 de la loi du 22 août 1946 modifiée (CSS L. 542-1) sans pouvoir prétendre en raison de leur âge aux allocations mensuelles d'assistance à l'enfance prévues à l'article 53

Article 46 quater-0 ZK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 62

La déclaration de résultats visée à l'article 53 A du code général des impôts comporte les éléments nécessaires au contrôle du résultat d'ensemble.

Article R161-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 50

Cette carte ne comporte pas les données mentionnées au 4° du I de l'article R. 161-53.

Article L561-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77

18° de l'article L. 561-2, la notion de relation d'affaires s'entend de la relation qui est nouée à l'occasion du dépôt par les avocats, pour le compte de leurs clients, des fonds, effets ou valeurs en application des dispositions du 9° de l'article 53

Article D1336-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 63

Les stocks mentionnés au 4° de l'article D. 1336-53 peuvent être réalisés avec du pétrole brut ou des produits définis à l'article L. 642-2 du code de l'énergie et conformes aux spécifications ou normes applicables dans l'Etat concerné.

Article 76

civils auxquels s'appliquent les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ainsi que les lois n° 84-53

Article 72-6

Le fait, pour un maire ou un président d'un groupement de communes, de compter l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II parmi les membres de son cabinet est puni de la peine prévue au II de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

Article 1

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; ― l'octroi de congés parentaux prévus à l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; ― les congés sans traitement prévus aux articles 19 et 20 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ainsi que

Article R114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

distinguant pour ces dernières celles à la charge de l'Etat et celles à la charge de la région ; 2° Il exécute les délibérations du conseil d'administration et notamment le budget adopté par le conseil d'administration, dans les conditions fixées aux articles

Article Annexe I

54 Fixin + mention 1er cru R 45 Fixin + mention 1er cru B 52 Gevrey-Chambertin R 49 Gevrey-Chambertin + mention 1er cru R 47 Marsannay R 48 Marsannay + mention rosé Rs 58 Marsannay B 55 Morey Saint-Denis R 46 Morey Saint-Denis B 53

Article L517-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 54

I. – Les compagnies financières holding mixtes dont le coordinateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont soumises aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 511-13 et aux dispositions des articles L. 511-33 à L. 511-38

Article 2

L241-2 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 72 VIII. ― Abrogé. IX. ― A. ― Le A du VII s'applique à compter du 1er janvier 2013. B. ― Abrogé.