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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

68e55d6b0e2901d10fa3ac77

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’audience en date du 07 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

68e0179f74e929a9d8fa6c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

68e017a274e929a9d8fa6eff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

68e017ab74e929a9d8fa7300

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

68e017b074e929a9d8fa736f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’audience en date du 03 octobre 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

69581eeb75782d5f06967ab7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[T] [O], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 02 janvier 2026 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e478

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

date du 19 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d76

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 23 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

’audience en date du 23 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

662bf355e266e89ef118cdc6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[E] [V], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdf8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdfa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11141

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

67096ee906866c0645d2d220

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[R] [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 11 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

661d72e1082b40ce99b6aa50

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

661d72e2082b40ce99b6aaa8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle
TJ

JLD

66883c3a342d338c20d35a27

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la

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