Codes de loi français

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

. – A l'exception des réclamations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 321-48, qui doivent être faites par lettre recommandée, les demandes d'inscription prévues au présent article, ainsi que les autres demandes de modification du projet de

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Article 2. La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle expire le 30 juin. Article 3.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

) ; des commissions de surveillance des établissements de cure publics et des sanatoriums publics de postcure (décrets n° 48-864 du 24 mai 1948, articles 16 et 18 ; n° 48-865, articles 13 et 15 ; n° 48-866, article 1er ; décret n° 50-21 du 6 janvier 1950

Article Annexe 16-3

I) du règlement annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 précise notamment l'emplacement des usines, sous-stations, postes de transformation et canalisations.

Article 15-3

Lorsque pour l'application de l'article 48, la part des femmes ou des hommes dans le grade d'avancement est inférieure à cette même part dans le vivier des agents promouvables, le plan d'action précise les actions mises en œuvre pour garantir l'égal accès

Article Annexe I

CAP SUD) 124 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve nationale 521 0 0 Total 48

Article Annexe 1

producteurs des pêcheurs d'Aquitaine ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ― ― ― Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs ― ― 471 Réserve nationale 521 ― ― Total 48

Article 2

service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ; -l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48

Article 1

de codification chargée d'oeuvrer à la simplification et à la clarification du droit qui prend la suite de la Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires créée par le décret n° 48

Article 1

instituteurs et professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises. 47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires). 48

Article 6

Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 48.

Article P 35

température de leurs parois extérieures, être séparés du public par un grillage, une rampe ou tout autre dispositif susceptible de résister à une poussée de foule ; Ceux à combustible solide, liquide ou gazeux, dotés de raccordements visés à l'article CH 48

Article 1

instituteurs et professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises. 47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires). 48

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 avril 1995 Art. 3 -Arrêté du 13 octobre 1995 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 27 janvier 1998 Art. 3 -Arrêté du 13 décembre 2007 Art. 3 -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null -Décret

Article 51

L'inspection annuelle comprend les contrôles et essais suivants, le cas échéant par échantillonnage : ― les contrôles et le parcours d'essai mentionnés à l'article 48 ; ― un contrôle visuel de l'ouvrage support du tapis portant sur ses parties métalliques

Article Annexe 2

1,841 26 1,836 27 1,832 28 1,828 29 1,824 30 1,820 31 1,817 32 1,814 33 1,811 34 1,808 35 1,805 36 1,802 37 1,800 38 1,797 39 1,795 40 1,793 41 1,791 42 1,789 43 1,787 44 1,785 45 1,783 46 1,781 47 1,780 48

Article 7

Les décrets n° 48-1879 du 10 décembre 1948 relatif aux jurys de concours et d'examens organisés dans le cadre du ministère de la santé publique et de la population et n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents

Article 18

Droits et obligations des élèves., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires., Art. 50, Art. 51, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III