Sont entendus comme coûts et pertes liés à la perte d'animaux ou de végétaux au sens du deuxième alinéa de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime : ― les coûts ou pertes liés à l'abattage des animaux décidé, d'une part, sur ordre

Article 45

—

L'article 14 entre en vigueur à compter de la publication du décret mentionné à l'article 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, dans sa rédaction issue de la présente loi, et au plus tard le 1er juillet 2007.

Article Barème de notation Hommes

—

18,5 77 8,5 57 18.25 76,5 8,25 56,5 18 76 8 56 17,75 75,5 7,75 55,5 17,5 75 7,5 55 17,25 74,5 7,25 54,5 17 74 7 54 16,75 73,5 6,75 53,5 16,5 73 6,5 53

Article ANNEXE 18

—

Château jusqu'à la rue de Lucenay ; - rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ; - avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ; - rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ; - rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53

Article 55-9

—

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu du craps.

Article 3

—

R5792-2 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R955-3, Art.

Article D1221-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

L'arrêté mentionné à l'article D. 1221-53-3 définit le contenu du dossier de demande d'autorisation qui comprend notamment : 1° Les justifications de toute nature à l'appui de la demande ; 2° Les modalités de fonctionnement de la réserve de sang incluant

Article Annexe

—

20 575 € Auvergne 6 619 € 6 943 € Bourgogne 3 073 € 3 048 € Bretagne 37 700 € 16 294 € Centre 53

Article Annexe 1

—

longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 13 57'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 14 14'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 13 35'' (Est) et de latitude 43° 12 53

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

-Par dérogation à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et à la loi n° 84-53 du 26 janvier

Article R225-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

siège social, à la disposition des actionnaires, huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale extraordinaire ou avant la date de la réunion du conseil d'administration ou du directoire, en cas de délégation conformément à l'article L. 22-10-53

Article R20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

. - Sont également applicables, lorsque la Commission européenne a pris une décision en ce sens, les autres exigences mentionnées au paragraphe 3 de l'article 3 de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à

Article R711-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 89

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsque à la date prévue par le I de l'article 53 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, l'exercice comptable du syndicat des copropriétaires soumis à l'obligation d'immatriculation n'est pas achevé et qu'il s'agit de son premier exercice comptable,

Article A123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 84

Code de commerce

sont établies ; le cas échéant, l'indication des personnes exonérées des dettes nées antérieurement à leur entrée dans le groupement ; g) Pour chaque personne morale membre du groupement, les renseignements prévus aux 1°,2° et 4° de l'article R. 123-53

Article L421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code de l'éducation

-Par dérogation aux dispositions des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et n° 84-53 du 26 janvier

Article Annexe I

—

FIXIN R 48 FIXIN B 54 FIXIN 1er cru R 46 FIXIN 1er cru B 52 GEVREY-CHAMBERTIN 1er cru R 47 MARSANNAY B 59 MOREY SAINT-DENIS R 48 MOREY SAINT-DENIS B 55 MOREY SAINT-DENIS 1er cru B 53

LEGIARTI000032488312

—

Article 43 Sont lus de droit en séance le rapport du président sur les travaux et concours de l'année (voir article 22) et la notice composée par le secrétaire perpétuel (voir article 24).

Article 2

—

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article 109

—

Les dispositions de l'article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne sont pas applicables à la nomination des fonctionnaires mentionnés au I du présent article à des emplois

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

V. – (abrogé) VI. – Les abattements prévus aux II et III s'imputent sur les résultats des exploitations déclarés en application de l'article 53 A.

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