CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 452 résultats pour « article de journal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Article 10
Le directeur de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les commissaires de la République et le préfet de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Article 34
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Page 54 · 52 452 résultats