Codes de loi français

Article 6

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs des emprunts sont applicables aux titres du présent emprunt.

Article 6

Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023.

Article 6

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs des emprunts sont applicables aux titres du présent emprunt.

Article 7

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs des emprunts sont applicables aux titres du présent emprunt.

Article 1

Outre les candidats titulaires d'un BEP ou de deux CAP, peuvent être autorisés à se présenter au concours visé à l'article 5 du décret du 15 septembre 1986 susvisé les titulaires des titres ou diplômes suivants : deux titres ou diplômes homologués au

Article 7

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs des emprunts sont applicables aux titres du présent emprunt.

Article 7

Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs des emprunts sont applicables aux titres du présent emprunt.

Article 7

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 15 septembre 2006 susvisé ainsi que la date limite de dépôt

Article R287-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 R. 225-1 à R. 225-5 Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 R. 228-1 et R. 228-2 Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 R. 228-3 décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 R.

LEGIARTI000020353915

DEUXIÈME ET TROISIÈME ANNÉE À L'ECOLE NAVALE ET POUR L'ADMISSION SUR TITRES AUX FORMATIONS D'ACCÈS AU CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE 1° Sont autorisés à concourir pour l'admission à l'Ecole navale au titre du b du 1° de l'article 4 du décret

Article 94

-Le 1° du I s'applique aux baux conclus à compter du 1er janvier 2017.

Article 7-1

-Le délai de deux ans dont dispose le candidat pour obtenir l'un des diplômes de formation civile et civique en application du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret

Article L5141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

peuvent faire l'objet en vue de leur mise en valeur agricole et de la réalisation de travaux d'aménagement rural : 1° De cessions gratuites à l'expiration de concessions en vue de la culture ou de l'élevage consenties dans les conditions fixées par décret

Article Annexe I

Sury-ès-Bois (1) Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Saint-Satur Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Soulangis (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Article 2

national d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale des allocations familiales en application de l'article R. 263-1 du même code : -au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars 2020 et le 31 juillet 2022 et entre le 1er septembre

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 7 septembre 1961 susvisé, les chefs de travaux des universités sont, dans les disciplines médicales, répartis en sept échelons.

Article 2-1

Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 peuvent être modifiés par décret.

Article R411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

L'arrêté du préfet du département est pris, dans les conditions fixées ci-dessous, après consultation des commissions consultatives paritaires des baux ruraux, prévues aux articles L. 411-11 et R. 414-1 à R. 414-5.

Article L211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 34

acquis des terrains situés dans les zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement ou les zones de mobilité d'un cours d'eau visées à l'article L. 211-12 du présent code peuvent, lors de l'établissement ou du renouvellement des baux

Article L142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 25

Les agents titulaires régis par ce statut et recrutés avant le 1er septembre 2023 sont affiliés à un régime spécial de retraite régi par l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.