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20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »

ARTICLE

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EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 2

—

Sont abrogés : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2

Article 1

—

Sont abrogés : - Arrêté du 3 février 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.

Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.

Article 3

—

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

Article 15

—

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

Article 3

—

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

Article 9

—

L'article L. 234-17 du code des communes est abrogé.

Article 6

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2005 Art. Annexe 2

Article 4

—

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

Article 19

—

L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.

Article 2

—

L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

Article 2

—

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

Article 2

—

L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.

Article 4

—

L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.

Article 4

—

L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

Article 7

—

L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.

Article 33

—

L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.

Article 6

—

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.

Article 14

—

L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.

Article 1

—

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8

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