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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

50 255 résultats pour « conditions de temps »

ARTICLE

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Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

mention " Mort pour la France " est apposée, sur avis favorable de l'autorité mentionnée au dernier alinéa, sur l'acte de décès : 1° D'un militaire : a) Tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ; b) Mort de maladie contractée en service commandé en temps

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

onéreux, faire l'objet d'échanges intra-communautaires ou être exportés à condition d'être accompagnés d'une ordonnance pour les médicaments, ou d'une attestation établie par le détenteur initial pour les additifs.

Article 93

—

Les conditions d'âge et de durée de services prévues au premier alinéa ne sont pas applicables aux fonctionnaires mis à la retraite pour invalidité.

Article 18

—

Cet organisme assure trimestriellement, en même temps que les arrérages de l'avantage de vieillesse, le service de l'indemnité viagère de départ, en tient une comptabilité et est remboursé par le FASASA des sommes versées à ce titre dans les conditions

Article 19

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :

Article 6

—

Les inspecteurs des finances peuvent : La durée des affectations est fixée par le chef du service en même temps que les affectations elles-mêmes.

Article 22

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon -

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 18

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :

Article 7

—

Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.

Article 44

—

En temps de paix, les officiers classés dans le cadre sédentaire de l'air ne peuvent pas être admis à nouveau dans le cadre navigant.

Article 25

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 12

—

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant : ÉCHELONS DURÉES

Article 5

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :

Article 8

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ouvrier d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Article 38

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

Article 11

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :

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