Codes de loi français

Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide à la sécurité reçues à compter du 1er mai 2023.

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 Art. 12

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 Art. 5

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2

Article 1

En application des articles 3,4 et 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, le présent arrêté définit :

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 1-1

En application de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, une décision du directeur général fixe :

Article 3

a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 54-544 du 26 mai 1954 article 1er.

Article 2

La rémunération du ou des conseillers mentionnés à l'article 5 de la loi susvisée du 31 mai 1976 incombe à l'entreprise.

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article Annexe 1

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 Art. 4

Article 125

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-906 du 9 mai 2017 Art. 3