Le nombre des représentants élus dans les différents établissements et leur répartition par collège sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté (annexe non reproduite modifiée par l'arrêté du 26 juillet 1995 paru au JORF du 12 août 1995).

Article 3

—

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins quatre semaines avant la date du scrutin.

Article 29

—

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés remettra un rapport au Parlement sur les différents dispositifs mis en place concernant les échanges d'informations relatifs

Article 59

—

longueurs de référence déterminées, un câble doit être déposé lorsque la réduction de sa section métallique ou, pour un câble multitorons, celle des torons dépasse le pourcentage de réduction critique : Le pourcentage de réduction est calculé sur différentes

Article 1

—

développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle, par leur excellence artistique ou par la présentation au public français et étranger de regards différents

Article D221-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 88

Code du sport

Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.

Article R162-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Code de la sécurité sociale

Il est réparti entre les différentes séquences de prise en charge définies par le même arrêté.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

Ce décret peut prévoir un délai différent en fonction de la nature des séances concernées.

Article R4321-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Code de la santé publique

Quand les avis du masseur-kinésithérapeute consulté et du masseur-kinésithérapeute traitant diffèrent profondément, ce dernier avise le patient.

Article R5132-42-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

Le nouveau conditionnement extérieur ne doit pas contenir des spécialités de lots différents.

Article 13

—

Les candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de sa spécialité sportive.

Article D551-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

Code rural (nouveau)

producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi : -des surfaces cultivées ; -des variétés implantées ; -des parcelles conduites selon les différents

Article R5311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Tout membre suppléant est d'un sexe différent de celui du titulaire. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire qu'il remplace.

Article 23

—

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement

Article R813-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Code rural (nouveau)

groupe de formation des élèves qui sont : 1° Soit inscrits dans la même formation telle que définie à l'article R. 813-5 ; 2° Soit inscrits dans la même année d'études mais dans des options, spécialités professionnelles ou qualifications dominantes différentes

Article R4322-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

Toute personne a le droit d'être informée par le pédicure-podologue des examens et bilans qu'il envisage de pratiquer ou de faire pratiquer ainsi que des différentes investigations, traitements ou actions de prévention qu'il lui propose de réaliser.

Article R4127-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles.

Article D6124-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 23

Code de la santé publique

Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes.

Article D635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 06

Code de l'éducation

recherche médicales et plusieurs écoles de sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent dans un des parcours de formation mentionné au I de l'article R. 631-1 et présentent leur candidature pour suivre une formation de maïeutique sont répartis entre les différentes

Article 7

—

-En ce qui concerne l'adaptation des types de matières à traiter dans l'installation, chaque nouveau type significativement différent fera, le moment venu, l'objet d'un accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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