. | 54-07-01-04-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - ABSENCE -Emplois spécifiques (article L.412-2 du code des communes

DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES) | 49-05-04-02-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS | 54-07-01-04-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS | 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

54-07-01-04-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Fin de non-recevoir opposée en appel alors qu'aucune demande de régularisation n'est intervenue

UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT | 54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

. | 54-07-01-04-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - ABSENCE -Moyen tiré, à l'encontre du retrait d'une décision illégale

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS.

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS.

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. CONCLUSIONS IRRECEVABLES.

54-01-04-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION

. | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE -Annulation de l'autorisation par voie de conséquence de l'annulation d'un permis de construire - Absence. | 55

. | 54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Moyens tirés de la violation de règles étrangères à l'objet de l'acte - Autorisation d'ouvrir

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - A) INTERPRÉTATION, AU MOINS À TITRE PROVISOIRE, DU DROIT DÉRIVÉ COMMUNAUTAIRE - B) APPLICATION - NOTION DE FUITE AU SENS DE L'ARTICLE 19 DU RÈGLEMENT (CE) N°343/2003 DU CONSEIL

54-035-02-04 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION (ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - DEMANDE DE SUSPENSION DU

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CAS D'UNE ANNULATION DIFFÉRÉE À L'EXCEPTION DE DISPOSITIONS DIVISIBLES ANNULÉES IMMÉDIATEMENT. | 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI. POLITIQUES DE L'EMPLOI.

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - NATURE JURIDIQUE - MOYEN EXCIPANT DE L'ILLÉGALITÉ D'UN TEXTE DE PROCÉDURE - MOYEN DE LÉGALITÉ EXTERNE (SOL. IMPL.)

. | 16-08-01-02 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - AUTRES REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - (1) Moyens - Moyen inopérant -

Michèle, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du

administratif d'inviter le requérant à régulariser son pourvoi par le recours au ministère d'un avocat - Existence. | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.