Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 717 résultats pour « documents et renseignements d'ordre economique ou technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 104
Lors de la première prestation de services ou en cas de changement matériel de la situation établie par les documents, toute personne qui entend se prévaloir des dispositions de l'article 26-1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée doit adresser
Article 3
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) diffuse des fichiers de données à caractère personnel ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Article L721-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 77
L'institut peut communiquer tout ou partie des renseignements qu'il détient sur la situation financière des entreprises aux autres banques centrales, aux services fiscaux de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna pour
Article D611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 73
La Commission nationale technique élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés.
Article Annexe
. - Analyse économique Les sujets proposés exigeront des candidats la connaissance des éléments principaux de l'analyse micro et macro-économique et feront appel au raisonnement économique : VI. ― Comptabilité et analyse financière A. ― Généralités :
Article 243-1.08
Toute modification listée au paragraphe suivant fait l'objet de la mise à jour ou de l'établissement des plans et documents correspondants au sein du dossier technique.
Article L122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 19
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 112-3 et de celles de l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration, les programmes régionaux de la forêt et du bois, les directives et schémas régionaux ainsi que les documents
Article 3
points par emploi Responsable de secrétariat de direction C 1 20 B 2 20 Expert des procédures de contrôles douaniers des équipements de télécommunications B 1 20 Gestionnaire des dossiers de spécifications techniques
Article 322-72
La personne morale émettrice charge un collaborateur, nommément désigné, de s'assurer du respect des règles applicables à l'exercice de la tenue de compte-conservation et, le cas échéant, du service de réception-transmission d'ordres.
Article Annexe
La mission des études comprend la définition complète d'un produit conforme et réalisable, la constitution du dossier technique contenant tous les renseignements pour la réalisation et l'utilisation des plans.
Article A931-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 75
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque l'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres adhérents et des membres participants, l'institution de prévoyance peut mettre les renseignements et documents à leur disposition
Article 16
Les documentalistes accomplissent les tâches supérieures d'ordre documentaire.
Article ANNEXE art. 11
Défaillance totale ou partielle du donneur d'ordre
Article R*1122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 40
Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Article D332-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93
et la copie du procès-verbal de cette assemblée ; 2° Les documents relatifs aux modifications des statuts ou du règlement intérieur ; 3° Un état indiquant les entrées et les sorties des adhérents et la nature des engagements ; 4° Tous documents permettant
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées en son sein.
Article 3
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées en son sein.
Article 2
Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau.
Article L1233-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29
A défaut d'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1, un document élaboré par l'employeur après la dernière réunion du comité social et économique fixe le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et précise les éléments prévus aux 1° à 5° de l'article
Article 1
I. - Les documents que l'Imprimerie nationale est, en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1993 susvisée, seule autorisée à réaliser comprennent, outre les documents déclarés secrets par le ministre intéressé : 1° Les cartes nationales
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