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11 305 résultats pour « droit d'expression des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046433452

—

9 juin 2022

9 juin 2022

Accord collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02279

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

de sa liberté d'expression justifie son licenciement lorsqu'il en abuse, par l'emploi de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, contraires à son obligation de loyauté et de réserve ; qu'il résulte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526275

—

4 mai 2021

4 mai 2021

Accord d'entreprise relatif à l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430087

—

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'ADPAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047344018

—

7 mars 2023

7 mars 2023

ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE BAYERHEALTHCARE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583535

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00112

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

qui n'a rien demandé contre elle ; Attendu selon l'ordonnance de référé attaquée, que dans le cadre du transfert d'un marché de sécurité protection à compter du 1er octobre 2011, la société Sygma expansion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10897

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... caractérisent un abus de sa liberté d'expression dès lors qu'il dénigrait une décision de sa hiérarchie en adressant son courriel à plusieurs salariés.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964738

—

25 octobre 2021

25 octobre 2021

le protocole d'accord régional relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

X... a été engagé le 20 janvier 2004, en qualité de chef d'équipe, par la société entreprise dijonnaise de Bourgogne ; que par courrier du 5 mai 2004, le salarié s'est plaint auprès de son employeur de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02169

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame X... de sa demande tendant à voir condamner la société GROUPE EXPRESS EXPANSION ROULARTA, venant aux droits de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038726861

—

25 juin 2018

25 juin 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077264

—

22 juillet 2025

22 juillet 2025

UN ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE L'AMAPE Du 22/07/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070772

—

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083880

—

5 août 2020

5 août 2020

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954812

—

20 février 2018

20 février 2018

Accord d'UES relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (NAO Bloc 2)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217589

—

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Accord sur le droit d'expression direct et collectif des salariés. Révision en date du 18 juillet 2024

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

depuis le 1er octobre 1991 les fonctions de rédactrice en chef du titre " Eco des pays de Savoie " ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 2006 ; Attendu que pour débouter la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00295

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de sa demande d'indemnisation de son licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié définitivement

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040692

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Sodico Expansion objecte que le salarié bénéficiait du statut de cadre dirigeant de sorte qu'il n'était pas soumis à la réglementation sur la durée du travail.

Source officielle

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