l'ENTREPRISE CELENTANO pour la construction des bâtiments de l'école nationale de perfectionnement de Conflans-Sainte-Honorine, la réception provisoire des travaux doit être prononcée après que l'entrepreneur

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reconstruction sur de nouvelles fondations ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la nouvelle expertise sollicitée par la commune, celle-ci n'est pas fondée à demander que la société Dallay, entrepreneur

travaux nécessaires ; qu'en l'absence de disposition précise dans le contrat prévoyant lesdits travaux il revenait au maître d'oeuvre, l'atelier d'études architecturales, de les prescrire, et à l'entrepreneur

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prévu d'enduit imperméable sur les murs de façades ni de liaison appropriée du mur de soutènement avec le corps du bâtiment, ils le sont, pour l'essentiel, à l'exécution défectueuse des travaux par l'entrepreneur

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considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés et des lettres adressées par le maire à l'architecte les 22 septembre et 3 novembre 1977 et à l'entrepreneur

"les analyses de tout genre" et en particulier celle du béton, il lui incombait de vérifier, que les entrepreneurs utilisaient bien un béton dont la composition était conforme aux prévisions ; que l'important

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conclusions des architectes tendant à être déchargés de l'obligation de garantir la société l'Avenir de Niort : Considérant que la responsabilité de l'architecte ne peut être engagée vis-à-vis de l'entrepreneur

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point de départ du délai de l'action en garantie décennale dont le maître de l'ouvrage dispose sur la base des principes dont s'inspirent les articles 1772 et 2270 du code civil à l'encontre des entrepreneurs

point de départ du délai de l'action en garantie décennale dont le maître de l'ouvrage dispose sur la base des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil à l'encontre des entrepreneurs

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