Les préposés conducteurs sont recrutés parmi les préposés titulaires ou stagiaires remplissant les conditions ci-après : 1° Etre titulaire du ou des permis de conduire exigés par le code de la route pour la conduite des divers types de véhicules automobiles

Article 6

—

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables

Article 1

—

Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ; 2. Chef de bureau ; 3.

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 62

Code des assurances

Le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance intéressée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.

Article R176-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique. Les supports ainsi créés sont remis à son président, qui les conserve dans un lieu sécurisé.

Article R4422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le règlement intérieur fixe la composition du bureau qui, outre le président, comprend au maximum douze membres. Il définit les conditions permettant de favoriser l'égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions.

Article D821-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 48

Code de commerce

Le Conseil national élit parmi ses membres au scrutin secret, selon les modalités fixées aux troisième et quatrième alinéas de l'article D. 821-34 et pour quatre ans, un président, un vice-président et six membres, qui constituent le bureau.

Article Annexe I

—

MODÈLE DU FORMULAIRE RELATIF AU REFUS DE LA FEMME ENCEINTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR LES OBJECTIFS, LES MODALITÉS, LES RISQUES, LES LIMITES ET LE CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE DES EXAMENS PERMETTANT D'ÉVALUER LE RISQUE QUE LE FŒTUS

Article 1

—

Les examens professionnels prévus à l'article 31 (2°) du décret susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.

Article R4626-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.

Article 9

—

Le bureau de l'assemblée spéciale comprend le président de l'assemblée spéciale et deux scrutateurs.

Article 49

—

Les agents de bureau de recherche et de formation du 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation.

Article 3

—

La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : 1° Le bureau de vote de l'Institution nationale des invalides procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.

Article L212-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

Les ordonnances rendues par le juge d'instruction militaire contiennent les nom, prénoms, date, lieu de naissance, domicile et profession de la personne mise en examen.

Article 6

—

Les armes importées pour mise à la consommation d'un pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au d du 2° de la catégorie D sont acheminées sous couvert d'un titre de transit du bureau de douane d'entrée dans la Communauté européenne

Article 1

—

Les armes importées d'un pays tiers à l'Union européenne qui doivent faire l'objet d'un classement au e ou au g du 2° de la catégorie D sont acheminées, sous couvert d'un titre de transit, du bureau de douane d'entrée dans la Communauté européenne jusqu'à

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