En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur ; 6° Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ; 7° Participer à la mission de service public de permanence des

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Code du sport

contractuelle qui lie l'entreprise et le sportif, arbitre ou juge prend la forme : 1° Soit d'un contrat de travail ; 2° Soit d'un contrat de prestation de services, d'un contrat de cession de droit à l'image ou d'un contrat de parrainage exclusif de tout lien

Article R524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 36

Code de l'énergie

Le concessionnaire, en lien avec l'autorité administrative, tient informé le comité sur les sujets suivants : - l'élaboration du plan particulier d'intervention, pour les concessions comprenant des ouvrages qui y sont soumis ; - tout incident ou accident

Article L851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

Code de la sécurité intérieure

autorisé le recueil en temps réel, sur les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés à l'article L. 851-1, des informations ou documents mentionnés au même article L. 851-1 relatifs à une personne préalablement identifiée susceptible d'être en lien

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

Code monétaire et financier

étroits : situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées par un lien de contrôle ou une participation ou une situation dans laquelle au moins deux personnes physiques ou morales sont liées de façon durable à une même

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Extrait de l'immatriculation au RCS datant de moins de trois mois ou, pour les personnes morales non immatriculées au RCS, titre justifiant leur existence, le cas échéant traduit en langue française.

Article 11-1

—

En cas de rupture du lien contractuel pour un motif disciplinaire ou lié à la personne du médecin, cette rupture ne peut intervenir qu'après avis, suivant que le médecin du travail relève de l'administration centrale ou locale, de la formation spécialisée

Article 5

—

Elle est chargée, en lien avec les autres administrations concernées, de la mise en œuvre de l'aide au commerce française. Elle est chargée des questions relatives à l'utilisation des instruments de défense commerciale de l'Union.

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Chapitre Ier : Conditions de production et lien à l'origine Seules peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Marc d'Alsace " suivie de la dénomination " Gewurztraminer " les eaux-de-vie

Article 43-3

—

France ni dans l'Etat où sont prises les décisions de la direction relatives à la programmation, l'éditeur de service est réputé être établi dans le premier Etat où il a été régulièrement mis à disposition du public, à condition que soit maintenu un lien

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

des équipes médicales communes ; 9° Les besoins spécifiques de la défense lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de territoire ; 10° L'articulation avec le ou les projets territoriaux de santé mentale concernés ; 11° Les liens

Article L312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Code de l'éducation

Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

L'accréditation, par son contenu et ses modalités, prend en compte le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement, la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations, les objectifs d'insertion professionnelle et les liens

Article 175-01

—

“RLS” : “Service de lien retour” ou “Return Link Service” en langue anglaise : service assuré par la constellation Galileo permettant l'envoi d'un acquittement à la balise ayant émis le signal de détresse.

Article 1

—

dans le spectacle ; 3° Si l'entrepreneur est une personne morale : - que la période de salariat est en cohérence avec celle d'activité de spectacle vivant de la personne morale ; e) Si ces personnes ne sont pas salariées, leurs fonctions effectives en lien

Article 27

—

radicalisation violente est notamment chargée des questions relatives : - à la définition et à la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation violence, en milieu ouvert et fermé, en lien

Article 4

—

Le chargé de sécurité pyrotechnique ne peut avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché.

Article 6

—

Contribue à l'orientation des dispositifs de soutien à l'industrie de défense en Europe et à la base industrielle et technologique de défense européenne ; assure la coordination des actions internationales qui en découlent ; 4° Elabore et négocie, en lien

Article 1

—

Sont considérés, au sens de la loi du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises, comme travailleurs à domicile, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il existe entre eux et leur employeur un lien de subordination juridique

Article 4 sexies

—

Au terme de cette période, un bilan de ces améliorations est réalisé par la Caisse, en lien avec les services de l'Etat.

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